Frais de santé
L’APS-La NEPTUNE vous propose un contrat sur mesure qui se substitue à votre régime obligatoire.
Ce contrat est dédié aux anciens salariés et retraités des sociétés et anciennes sociétés de l’UES Veolia Eau- Générale des Eaux et des sociétés participantes aux Activités Sociales et Culturelles Communes du CSE Central de l’UES Veolia Eau.
Le 100% Santé
Le Gouvernement s’est engagé à ce que tous les Français aient accès à des soins de qualité intégralement pris en charge par la Sécurité sociale et leur complémentaire santé dans le domaine de l’optique, de l’audiologie et du dentaire. 100% Santé : des soins et un large choix d’équipements de qualité pour tous, 100% remboursés. Pour comprendre le dispositif mis en place, une vidéo est à votre disposition ci-contre.
Évolution des tarifs
& garanties depuis 2010
Les membres du Conseil d’Administration, avec les conseils du Cabinet Actense,
apprécient chaque année l’équilibre du régime afin d’adapter au mieux les garanties et les tarifs dans l’intérêt des adhérents.
Pour toute question sur les tarifs, vous pouvez nous contacter au 0800 800 070.
Mesures « tarifaires » 2024
Surcomplémentaire : tarifs inchangés
Pas de modification de garanties
Mesures « tarifaires » 2023
Pas de modification de garanties
Mesures « tarifaires » 2022
Pas de hausse de tarif
Mesures « tarifaires » 2021
Pas de hausse de tarif
Mesures « tarifaires » 2020
Pas de hausse de tarif
Baisse des tarifs pour les adhérents Alsace-Moselle
Modification des garanties pour qu’elles soient en conformité avec le 100% Santé
Ajustement des garanties de l’audioprothèse afin de tenir compte de la forte hausse de la BR (passée de 200€ en 2018 à 350€ en 2020).
Mesures « tarifaires » 2019
Hausse des tarifs de l’ensemble des régimes (+ 4 %)
Augmentation du nombre d’actes en médecine douce remboursés par an (5 au lieu de 4)
Sur le régime Amélioré, garantie portée à 100% des frais réels pour les Auxiliaires Médicaux (au lieu de 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale) afin, notamment, de pouvoir prendre en charge les dépassements d’honoraires des kinésithérapeutes.
Mesures « tarifaires » 2018
Baisse de 10 % des tarifs du régime de Base
Ajout d’un type d’acte dans la médecine douce (pédicurie-podologie) sans modification du nombre d’actes par an
Mesures « tarifaires » 2017
Pas de hausse des tarifs
Mesures « tarifaires » 2016
Pas de hausse des tarifs
Mise en conformité avec le décret définissant le nouveau cahier des charges des contrats dits « responsables »
Mesures « tarifaires » 2015
Pas de hausse des tarifs
Pas de modification de garanties
Mesures « tarifaires » 2014
Pas de hausse des tarifs
Introduction du forfait « médecine douce »
Mesures « tarifaires » 2013
+ 2,0 % pour l’ensemble des régimes,
Limitation à une monture tous les deux ans
Mesures « tarifaires » 2012
+ 3,5 % pour le régime de base
+ 2 % pour le régime amélioré
Le taux de TSCA prélevé sur l’ensemble de l’année 2011 a été de 3,5 %. Afin de se mettre en conformité avec l’Article 3 de la Loi de Finance Rectificative 2011 (passage de 3,5 % à 7 % pour la TSCA dès le 4ème trimestre 2011), un rattrapage correspondant au 4ème trimestre 2011 a été effectué sur l’exercice 2012 pour le régime APS – La NEPTUNE. Ainsi au global, outre la CMU à hauteur de 6,27 % des cotisations H.T., le taux de taxe TSCA à prélever s’élève à 7,875 % de cette même assiette, soit un total de 14,145 % pour l’exercice 2012.
Mesures « tarifaires » 2011
+ 5 % pour le régime de base et le régime amélioré
Rappelons enfin que depuis le 01/01/2011 les différents contrats sont soumis à la TSCA au taux réduit (soit 3,5 % des cotisations HT).
Mesures « tarifaires » 2010
+ 5 % pour le régime de base
+ 11 % pour le régime amélioré
+ 11 % pour l’ancien régime
(À noter que ces mesures n’ont été finalement mises en œuvre, pour le régime de base et le régime amélioré, qu’au 01/07/2010). Des limitations de garanties sur certains postes (prothèse dentaire, chambre particulière, hospitalisation…). Elles-mêmes appliquées avec retard.
Notice d’information
APS La Neptune a mis en place un régime de frais de santé facultatif au profit des anciens salariés et retraités des sociétés et anciennes sociétés de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux et des sociétés participantes aux activités sociales et culturelles communes du CSE central de l’UES Veolia Eau – GdE.
