Frais de santé

L’APS-La NEPTUNE vous propose un contrat sur mesure qui se substitue à votre régime obligatoire.
Ce contrat est dédié aux anciens salariés et retraités des sociétés et anciennes sociétés de l’UES Veolia Eau- Générale des Eaux et des sociétés participantes aux Activités Sociales et Culturelles Communes du CSE Central de l’UES Veolia Eau.

Le 100% Santé

Le Gouvernement s’est engagé à ce que tous les Français aient accès à des soins de qualité intégralement pris en charge par la Sécurité sociale et leur complémentaire santé dans le domaine de l’optique, de l’audiologie et du dentaire. 100% Santé : des soins et un large choix d’équipements de qualité pour tous, 100% remboursés. Pour comprendre le dispositif mis en place, une vidéo est à votre disposition ci-contre.

Évolution des tarifs
& garanties depuis 2010

Les membres du Conseil d’Administration, avec les conseils du Cabinet Actense,
apprécient chaque année l’équilibre du régime afin d’adapter au mieux les garanties et les tarifs dans l’intérêt des adhérents.

Consulter le tableau des garanties

Pour toute question sur les tarifs, vous pouvez nous contacter au 0800 800 070.

Mesures « tarifaires » 2026

Pas de hausse des tarifs.

Amélioration de la prise en charge des dépenses sur le poste « Médecine douce » de vos garanties.
Jusqu’à présent, les dépenses engagées chez un acupuncteur, un chiropracteur, un ostéopathe, un diététicien, un psychologue ou un pédicure-podologue, faisaient l’objet d’une prise en charge à hauteur de 25 € par acte, dans la limité de 5 actes par an et par bénéficiaire (sous réserve que le professionnel de santé remplisse les conditions prévues dans votre contrat).

Pour 2026 (actes engagés à compter du 1/01/2026) :

  • Le remboursement par acte est porté à de 25 € à 30 €.
  • La liste des spécialités concernées est élargie et comporte désormais également les actes suivants : Psychomotricien, Ergothérapeute, Etiopathe, Naturopathe, Hypnotiseur, Somathopathe.

Le Conseil d’Administration s’est par ailleurs fixé comme objectif de revisiter la grille des garanties, courant 2026, pour voir si d’autres améliorations peuvent être apportées.

Surcomplémentaire : tarifs inchangés

Pas de modification des garanties

Mesures « tarifaires » 2025

Hausse des tarifs au 1er janvier 2025 comme suit :

  • Régime de base et Régime amélioré :

+ 2 % du tarif ​en vigueur depuis le 01/01/2024

Modification de certaines garanties (voir courrier annuel envoyé en décembre 2024 par courrier ou par mail)

Surcomplémentaire : tarifs inchangés

Pas de modification des garanties

Mesures « tarifaires » 2024

Hausse des tarifs au 1er janvier 2024 comme suit :

  • Régime de base et Régime amélioré :

+ 12 % du tarif ​en vigueur depuis le 01/07/2023

Surcomplémentaire : tarifs inchangés

Pas de modification de garanties

Mesures « tarifaires » 2023

Hausse des tarifs au 1er janvier et au 1er juillet 2023 comme suit :

  • Régime de base :

+ 8% du tarif 2022 au 01/01/2023
+ 16% du tarifs 2022 au 01/07/2023 (y compris les 8 % appliqués au 01/01/2023)

  • Régime amélioré :

+ 7% du tarif 2022 au 01/01/2023
+ 9% du tarif 2022 au 01/07/2023 (y compris les 7% appliqués au 01/01/2023)

Pas de modification de garanties

  • Pas de hausse de tarif

  • Pas de hausse de tarif

  • Pas de hausse de tarif
  • Baisse des tarifs pour les adhérents Alsace-Moselle
  • Modification des garanties pour qu’elles soient en conformité avec le 100% Santé
  • Ajustement des garanties de l’audioprothèse afin de tenir compte de la forte hausse de la BR (passée de 200€ en 2018 à 350€ en 2020).

  • Hausse des tarifs de l’ensemble des régimes (+ 4 %)
  • Augmentation du nombre d’actes en médecine douce remboursés par an (5 au lieu de 4)
  • Sur le régime Amélioré, garantie portée à 100% des frais réels pour les Auxiliaires Médicaux (au lieu de 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale) afin, notamment, de pouvoir prendre en charge les dépassements d’honoraires des kinésithérapeutes.

  • Baisse de 10 % des tarifs du régime de Base
  • Ajout d’un type d’acte dans la médecine douce (pédicurie-podologie) sans modification du nombre d’actes par an

  • Pas de hausse des tarifs

  • Pas de hausse des tarifs
  • Mise en conformité avec le décret définissant le nouveau cahier des charges des contrats dits « responsables »

La négociation entre APS LA NEPTUNE et AG2R – LA MONDIALE a abouti aux modifications de garanties suivantes :

  • Pas de modification sur l’ancien régime tant sur les cotisations que les prestations, ce qui aura pour impact la hausse du taux de TSA appliqué à ce régime de 7% (20,27% de TSA résultant d’une fusion avec la TSCA à compter du 1er janvier 2016 au lieu d’un total de 13,27% (7% de TSCA et 6,27% de TSA) en 2015) ;
  • Maintien des cotisations du nouveau régime en 2016 ;
  • Mise en conformité des garanties du nouveau régime avec le cahier des charges des contrats responsables ;
  • Aménagement à la hausse des garanties dentaires :
    • Prothèses dentaires remboursées par la SS : 300% BR au lieu de 255% BR pour le régime de base et 400% BR au lieu de 370% BR pour le régime amélioré ;
    • Prothèses dentaires non remboursées par la SS : 300% BR au lieu de 255% BR pour le régime de base et 300% BR au lieu de 270% BR pour le régime amélioré ;
    • Orthodontie acceptée par la SS : 450% BR au lieu de 255% BR pour le régime de base et 450% BR au lieu de 435% BR pour le régime amélioré ;
    • Orthodontie refusée par la SS : 350% BR (reconstituée) au lieu de 320% BR (reconstituée) pour le régime amélioré.
  • Aménagement à la hausse des garanties optiques (en lien avec la mise en conformité avec le cahier des charges des contrats responsables) :
    • Forfait verres / monture pour le régime de base : la monture sera remboursée à 75€ au lieu de 1,5% du PMSS. S’agissant du poste verres, une grille optique a été mise en place avec un remboursement égal à la moitié de celui de la grille de l’option améliorée, au lieu d’un forfait de 4,5% PMSS pour 2 verres antérieurement.

  • Pas de hausse des tarifs
  • Pas de modification de garanties

  • Pas de hausse des tarifs
  • Introduction du forfait « médecine douce »

  • + 2,0 % pour l’ensemble des régimes,
  • Limitation à une monture tous les deux ans

  • + 3,5 % pour le régime de base
  • + 2 % pour le régime amélioré

Le taux de TSCA prélevé sur l’ensemble de l’année 2011 a été de 3,5 %. Afin de se mettre en conformité avec l’Article 3 de la Loi de Finance Rectificative 2011 (passage de 3,5 % à 7 % pour la TSCA dès le 4ème trimestre 2011), un rattrapage correspondant au 4ème trimestre 2011 a été effectué sur l’exercice 2012 pour le régime APS – La NEPTUNE. Ainsi au global, outre la CMU à hauteur de 6,27 % des cotisations H.T., le taux de taxe TSCA à prélever s’élève à 7,875 % de cette même assiette, soit un total de 14,145 % pour l’exercice 2012.

  • + 5 % pour le régime de base et le régime amélioré

Rappelons enfin que depuis le 01/01/2011 les différents contrats sont soumis à la TSCA au taux réduit (soit 3,5 % des cotisations HT).

  • + 5 % pour le régime de base
  • + 11 % pour le régime amélioré
  • + 11 % pour l’ancien régime

(À noter que ces mesures n’ont été finalement mises en œuvre, pour le régime de base et le régime amélioré, qu’au 01/07/2010). Des limitations de garanties sur certains postes (prothèse dentaire, chambre particulière, hospitalisation…). Elles-mêmes appliquées avec retard.

Notice - APS LA NEPTUNE - Anciens salariés 2020

Notice d’information

APS La Neptune a mis en place un régime de frais de santé facultatif au profit des anciens salariés et retraités des sociétés et anciennes sociétés de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux et des sociétés participantes aux activités sociales et culturelles communes du CSE central de l’UES Veolia Eau – GdE.

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