Frais de santé

L’APS-La NEPTUNE vous propose un contrat sur mesure qui se substitue à votre régime obligatoire.
Ce contrat est dédié aux anciens salariés et retraités des sociétés et anciennes sociétés de l’UES Veolia Eau- Générale des Eaux et des sociétés participantes aux Activités Sociales et Culturelles Communes du CSE Central de l’UES Veolia Eau.

Le 100% Santé

Le Gouvernement s’est engagé à ce que tous les Français aient accès à des soins de qualité intégralement pris en charge par la Sécurité sociale et leur complémentaire santé dans le domaine de l’optique, de l’audiologie et du dentaire. 100% Santé : des soins et un large choix d’équipements de qualité pour tous, 100% remboursés. Pour comprendre le dispositif mis en place, une vidéo est à votre disposition ci-contre.

Évolution des tarifs
& garanties depuis 2010

Les membres du Conseil d’Administration, avec les conseils du Cabinet Actense,
apprécient chaque année l’équilibre du régime afin d’adapter au mieux les garanties et les tarifs dans l’intérêt des adhérents.

Consulter le tableau des garanties

Pour toute question sur les tarifs, vous pouvez nous contacter au 0800 800 070.

Mesures « tarifaires » 2021

Pas de hausse de tarif

Mesures « tarifaires » 2020

Pas de hausse de tarif

Baisse des tarifs pour les adhérents Alsace-Moselle

Modification des garanties pour qu’elles soient en conformité avec le 100% Santé

Ajustement des garanties de l’audioprothèse afin de tenir compte de la forte hausse de la BR (passée de 200€ en 2018 à 350€ en 2020).

Mesures « tarifaires » 2019

Hausse des tarifs de l’ensemble des régimes (+ 4 %)

Augmentation du nombre d’actes en médecine douce remboursés par an (5 au lieu de 4)

Sur le régime Amélioré, garantie portée à 100% des frais réels pour les Auxiliaires Médicaux (au lieu de 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale) afin, notamment, de pouvoir prendre en charge les dépassements d’honoraires des kinésithérapeutes.

Mesures « tarifaires » 2018

Baisse de 10 % des tarifs du régime de Base

Ajout d’un type d’acte dans la médecine douce (pédicurie-podologie) sans modification du nombre d’actes par an

Mesures « tarifaires » 2017

Pas de hausse des tarifs

Pas de modification de garanties

Mesures « tarifaires » 2016

Pas de hausse des tarifs

Mise en conformité avec le décret définissant le nouveau cahier des charges des contrats dits « responsables »

La négociation entre APS LA NEPTUNE et AG2R – LA MONDIALE a abouti aux modifications de garanties suivantes :

– Pas de modification sur l’ancien régime tant sur les cotisations que les prestations, ce qui aura pour impact la hausse du taux de TSA appliqué à ce régime de 7% (20,27% de TSA résultant d’une fusion avec la TSCA à compter du 1er janvier 2016 au lieu d’un total de 13,27% (7% de TSCA et 6,27% de TSA) en 2015) ;

– Maintien des cotisations du nouveau régime en 2016 ;

– Mise en conformité des garanties du nouveau régime avec le cahier des charges des contrats responsables ;

– Aménagement à la hausse des garanties dentaires :

▪ Prothèses dentaires remboursées par la SS : 300% BR au lieu de 255% BR pour le régime de base et 400% BR au lieu de 370% BR pour le régime amélioré ;

▪ Prothèses dentaires non remboursées par la SS : 300% BR au lieu de 255% BR pour le régime de base et 300% BR au lieu de 270% BR pour le régime amélioré ;

▪ Orthodontie acceptée par la SS : 450% BR au lieu de 255% BR pour le régime de base et 450% BR au lieu de 435% BR pour le régime amélioré ;

▪ Orthodontie refusée par la SS : 350% BR (reconstituée) au lieu de 320% BR (reconstituée) pour le régime amélioré.

– Aménagement à la hausse des garanties optiques (en lien avec la mise en conformité avec le cahier des charges des contrats responsables) :

▪ Forfait verres / monture pour le régime de base : la monture sera remboursée à 75€ au lieu de 1,5% du PMSS. S’agissant du poste verres, une grille optique a été mise en place avec un remboursement égal à la moitié de celui de la grille de l’option améliorée, au lieu d’un forfait de 4,5% PMSS pour 2 verres antérieurement.

Mesures « tarifaires » 2015

Pas de hausse des tarifs

Pas de modification de garanties

Mesures « tarifaires » 2014

Pas de hausse des tarifs

Introduction du forfait « médecine douce »

Mesures « tarifaires » 2013

+ 2,0 % pour l’ensemble des régimes,

Limitation à une monture tous les deux ans

Mesures « tarifaires » 2012

+ 3,5 % pour le régime de base

+ 2 % pour le régime amélioré

Le taux de TSCA prélevé sur l’ensemble de l’année 2011 a été de 3,5 %. Afin de se mettre en conformité avec l’Article 3 de la Loi de Finance Rectificative 2011 (passage de 3,5 % à 7 % pour la TSCA dès le 4ème trimestre 2011), un rattrapage correspondant au 4ème trimestre 2011 a été effectué sur l’exercice 2012 pour le régime APS – La NEPTUNE.  Ainsi au global, outre la CMU à hauteur de 6,27 % des cotisations H.T., le taux de taxe TSCA à prélever s’élève à 7,875 % de cette même assiette, soit un total de 14,145 % pour l’exercice 2012.

Mesures « tarifaires » 2011

+ 5 % pour le régime de base et le régime amélioré

Rappelons enfin que depuis le 01/01/2011 les différents contrats sont soumis à la TSCA au taux réduit (soit 3,5 % des cotisations HT).

Mesures « tarifaires » 2010

+ 5 % pour le régime de base

+ 11 % pour le régime amélioré

+ 11 % pour l’ancien régime

(À noter que ces mesures n’ont été finalement mises en œuvre, pour le régime de base et le régime amélioré, qu’au 01/07/2010). Des limitations de garanties sur certains postes (prothèse dentaire, chambre particulière, hospitalisation…). Elles-mêmes appliquées avec retard.

Notice - APS LA NEPTUNE - Anciens salariés 2020

Notice d’information

APS La Neptune a mis en place un régime de frais de santé facultatif au profit des anciens salariés et retraités des sociétés et anciennes sociétés de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux et des sociétés participantes aux activités sociales et culturelles communes du CSE central de l’UES Veolia Eau – GdE.

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