Qui sommes-nous

Mise en place d’un partenariat avec deuxiemeavis.fr, un service innovant proposant un deuxième avis médical sur dossier médical, pour des personnes atteintes de maladies graves, rares ou invalidantes. Vous pouvez bénéficier ainsi de l’avis d’un médecin spécialiste de votre maladie en moins de 7 jours, sous forme de compte rendu signé et entièrement pris en charge par l’APS-La NEPTUNE.

Suite aux élections professionnelles de novembre 2019 et du fait de l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, l’APS-La NEPTUNE est désormais contrôlée par le Comité Social et Économique Central de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux depuis le 8 janvier 2020 qui a signé une convention de fonctionnement dans la continuité de la précédente.

Mise en place d’un partenariat avec le Groupe OGF (numéro 1 des services funéraires) pour accompagner, les adhérents et leur famille, dans toutes les étapes liées aux obsèques, sous différentes enseignes et en particulier Pompes Funèbres Générales.

Modification des Statuts suite au transfert du Siège de l’association à Aubervilliers et à l’accès des services de l’APS-La NEPTUNE pour les salariés, les anciens salariés et les retraités des CE qui adhèrent aux ASC du CCE, ainsi qu’aux membres de leur famille. Accès au réseau des opticiens et audio prothésistes ITELIS auprès desquels les adhérents peuvent réaliser d’importantes économies sur le « reste à charge » de leurs équipements.

Le cabinet ACTENSE prend en charge les opérations administratives liées au groupe dit « ouvert », souscrit auprès de Via Santé. Les adhérents du contrat « groupe fermé » restent suivis par l’APS-La NEPTUNE.

Via Santé remplace PRIMAMUT.

Par un Décret daté du 18 novembre 2014, le Ministère des Affaires Sociales a défini de nouvelles normes pour les contrats de couverture frais de santé dits « contrats responsables ». Ce décret a contraint l’APS-La NEPTUNE à devoir aménager plusieurs des garanties pour continuer à respecter les obligations légales, à défaut, l’assureur aurait été obligé d’appliquer une taxe supplémentaire de 7 % qui se serait inévitablement répercutée sous forme d’une hausse de tarif équivalente. L’effet principal de cette application est le plafonnement de certaines dépenses, notamment les honoraires des praticiens et les frais d’optique. Du fait de ces plafonnements, les dépenses ne devraient pas augmenter de façon trop importante en 2016, ce qui permet de conserver les mêmes tarifs et d’apporter par ailleurs quelques améliorations pour le remboursement de certains postes, notamment en soins dentaires. La grille des garanties a été adaptée en conséquence. En effet, les remboursements d’honoraires, dans la mesure ou le médecin (généraliste ou spécialiste) pratiquerait des dépassements d’honoraires, doivent en effet désormais être différents selon qu’il est « CAS » ou « non CAS ».

Le Cabinet ACTENSE devient l’intermédiaire d’assurance de l’APS-La Neptune. Il prend en charge les actes de sollicitation, de présentation et de proposition en vue de l’adhésion de bénéficiaires au contrat promu par l’association. Il prendra en charge également, en concertation avec le Bureau de l’APS-La NEPTUNE, le suivi de l’économie générale des contrats ainsi que les négociations avec les organismes assureurs (négociation tarifaire annuelle et d’évolution des garanties) et s’assurera de la mise à jour régulière de la documentation contractuelle par les organismes assureurs en fonction de l’évolution des contrats eux-mêmes et de la règlementation en vigueur. Un numéro vert est mis en place pour pour toute information concernant une éventuelle adhésion et/ou le suivi administratif de votre dossier : 0 800 800 070 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Ajout de la prise en charge de certaines médecines douces à hauteur de 25€/séance 4 fois par an et prise en charge des montures de lunettes une fois tous les 2 ans (au lieu d’une fois par an).

Dans le cadre de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 Octobre 2009 pour l’Association « APS – GENERALE DES EAUX » et du 7 décembre 2009 pour l’Association « LA NEPTUNE », les membres de chacune desdites Associations ont approuvé le projet de traité de fusion-création, dont le traité définitif a été signé le 15 avril 2010. L’opération de fusion absorption des Associations « APS – GENERALE DES EAUX » et de « LA NEPTUNE » par l’Association APS – LA NEPTUNE s’inscrit dans le cadre des mesures de rationalisation et de simplification de ces structures qui développent la même activité, leur existence séparée ne se justifiant plus. Ces opérations de fusion devaient à la fois réduire les coûts de gestion et de fonctionnement, et permettre une utilisation plus rationnelle des fonds mis à leur disposition et donc satisfaire les intérêts du personnel actif et retraité de l’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX.

A cette occasion, du fait de la réforme de l’intermédiation en assurance mise en œuvre depuis 2007, le cabinet PREVERE est chargé de la communication sur les activités de l’APS-La NEPTUNE.

L’APS-La Neptune est contrôlée par le Comité Central et Economique de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux. Ses activités sont mutualisées et réunies au sein du pôle Prévoyance/Assurance des Activités Sociales Communes du CCE, sous la responsabilité du Secrétaire du CCE.

Le 6 janvier 2005, selon les dispositions de l’article 53 des statuts, la dissolution de la mutuelle est prononcée en assemblée générale extraordinaire, avec dévolution de l’actif à la mutuelle PRIMAMUT du groupe AG2R et la décision est prise de créer une association loi 1901 portant le nom de la Neptune.
La réunion constitutive de cette association, composée des membres du conseil d’administration de la mutuelle dissoute, s’est tenue immédiatement après l’assemblée générale extraordinaire de la mutuelle.

La convention de substitution est officiellement dénoncée par PRIMAMUT avec effet au 31 décembre 2004, celle-ci considérant que la mutuelle, bien que les régimes d’anciens salariés et retraités étaient envoie d’amélioration, ne présentait pas les garanties souhaitables au regard des évolutions probables des dépenses de santé.

Un avenant à l’accord d’entreprise signé au mois de décembre 2003, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2004, supprime l’option confort des salariés et la remplace par un régime dit amélioré reprenant les prestations du régime de base et celle de l’option confort mais avec quelques modifications afin d’être aligné sur le régime complémentaire santé du groupe Véolia Environnement. Ce régime est géré, comme le régime de base, directement par l’entreprise et l’AG2R. La Neptune n’a donc plus de pouvoir de décision en matière de cotisations et prestations pour les salariés. Elle conserve, substituée par PRIMAMUT, les régimes des anciens salariés et retraités.

Les résultats techniques pour 2001 ont été déficitaires et les prévisions pour 2002 faisaient ressortir également un déficit technique.
De plus selon les dispositions du nouveau code de la Mutualité (applicables dès le 1^er janvier 2003), la mutuelle ne disposait pas des réserves suffisantes pour obtenir l’agrément nécessaire des pouvoirs publics pour continuer à assumer la responsabilité d’assureur, l’AG2R ayant par ailleurs dénoncé en qualité de réassureur la convention la liant à la Neptune à la suite des deux exercices déficitaires.

Devant cette situation, les instances de la mutuelle ont décidé de demander, comme le permettait la nouvelle législation, une substitution auprès de PRIMAMUT, organisme mutualiste de l’AG2R, qui l’a accepté.

Cette substitution, sorte de réassurance à 100%, laissait la possibilité à terme à la mutuelle, en réajustant ses tarifs, de retrouver son autonomie.

Deux accords d’entreprise signés le 20 décembre 2000 modifient profondément son domaine d’intervention et son organisation.

En effet ces accords d’entreprise ont concerné les salariés et anciens salariés de 47 sociétés intervenant dans le domaine de la distribution de l’eau, aujourd’hui regroupées au sein d’une UES, une quarante huitième entité composée des salariés et anciens salariés du siège de Vivendi Universal a été incluse dans les accords (jusqu’au 31 décembre 2002) qui touchaient ainsi près de 14 000 salariés.

Ces accords ont eu pour objet d’instituer un système de garanties collectives de remboursement des frais médicaux, intégrant les inactifs (3 300 adhérents) et structuré de la façon suivante :

Pour les salariés

• un régime de base obligatoire intégralement géré par l’entreprise et l’AG2R, institution de prévoyance choisie comme partenaire, avec un organe de suivi composé des partenaires sociaux,
• une allocation frais d’obsèques (transférée dans le cadre de la gestion d’un fonds social à compter du 1^er janvier 2003) gérée par la Neptune et faisant l’objet d’une cotisation intégrée dans le régime de base obligatoire,
• une option confort facultative, gérée techniquement par l’AG2R par délégation de gestion, la Neptune en étant assureur avec une réassurance à 80% auprès du partenaire.

Pour les anciens salariés

• un régime fermé réservé aux inactifs et retraités affiliés à la mutuelle Neptune ou à un régime d’entreprise bénéficiant d’une solidarité intergénérationnelle à la date de signature de l’accord d’entreprise et souhaitant conserver leurs anciennes garanties,
• un régime ouvert offrant des garanties identiques à celles des salariés à l’exception du fonds social, avec un régime de base et une option confort réservée aux adhérents du régime de base.

Ces deux régimes des anciens salariés sont techniquement gérés par l’AG2R par délégation de gestion, la Neptune en est assureur avec une réassurance à 80% auprès du partenaire.

Au 1^er janvier 2000 la Neptune n’est plus qu’une mutuelle d’entreprise pour les salariés et anciens salariés (inactifs et retraités) de la Compagnie Générale des Eaux, couvrant le ticket modérateur et versant des allocations supplémentaires (optique, prothèses dentaires, auditives, forfait journalier etc…). 9000 salariés environ pouvaient adhérer, un peu plus de 5000 étaient affiliés et 2700 retraités.

A la suite de graves difficultés financières, le Régime Spécial, après consultation des salariés de la Compagnie Générale des Eaux, est intégré au Régime Général le 1^er janvier 1991 (article 17 de la loi n°91-73 du 18 janvier 1991).

Selon les dispositions législatives prises pour l’intégration du Régime Spécial au Régime Général, une délégation de gestion est accordée à la Neptune pour le règlement des prestations en nature de l’assurance maladie aux assurés du Régime Spécial et à leurs ayants droit, jusqu’au 31 décembre 1999 pour le compte et sous contrôle de la Sécurité Sociale.

En application des ordonnances d’octobre 1945 transformation au 1^er juillet 1946 de la section d’entre aide sociale en Régime Spécial de Sécurité Sociale des agents de la Compagnie Générale des Eaux (article 61 du décret du 8 juin 1946).

Création au sein de cette société de secours mutuels d’une section d’entre aide sociale qui assure la couverture de l’ensemble des risques maladie, invalidité décès visés par les assurances sociales. La Neptune, précédemment gérée par des bénévoles, devient alors un service fonctionnant avec personnel permanent.

Création de la Neptune sous forme d’une société de secours mutuels entre des agents de la Compagnie Générale des Eaux.