Historique

Depuis le 1er janvier 2010, l’APS-La NEPTUNE, objet de la fusion absorption des Associations « APS – GENERALE DES EAUX » et « LA NEPTUNE », a pour but de promouvoir les services à la personne dans le domaine de la prévoyance, de la protection sociale, de l’assurance envers les salariés actifs, anciens salariés, retraités de l’UES Veolia Eau Générale des Eaux, et des Sociétés dont les Comités Sociaux et Economiques (hors UES Veolia Eau) adhèrent aux Activités Sociales Communes et Centralisées du CSEC de l’UES VEOLIA EAU, ainsi qu’aux membres de leur famille, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Consulter les statuts

En 2020

Suite aux élections professionnelles de novembre 2019 et du fait de l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, l’APS-La NEPTUNE est désormais contrôlée par le Comité Social et Économique Central de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux depuis le 8 janvier 2020 qui a signé une convention de fonctionnement dans la continuité de la précédente.

En 2019

Mise en place d’un partenariat avec le Groupe OGF (numéro 1 des services funéraires) pour accompagner, les adhérents et leur famille, dans toutes les étapes liées aux obsèques, sous différentes enseignes et en particulier Pompes Funèbres Générales.

En 2017

Modification des Statuts suite au transfert du Siège de l’association à Aubervilliers et à l’accès des services de l’APS-La NEPTUNE pour les salariés, les anciens salariés et les retraités des CE qui adhèrent aux ASC du CCE, ainsi qu’aux membres de leur famille. Accès au réseau des opticiens et audio prothésistes ITELIS auprès desquels les adhérents peuvent réaliser d’importantes économies sur le « reste à charge » de leurs équipements.

En 2016

Le cabinet ACTENSE prend en charge les opérations administratives liées au groupe dit « ouvert », souscrit auprès de Via Santé. Les adhérents du contrat « groupe fermé » restent suivis par l’APS-La NEPTUNE.

Via Santé remplace PRIMAMUT.

Par un Décret daté du 18 novembre 2014, le Ministère des Affaires Sociales a défini de nouvelles normes pour les contrats de couverture frais de santé dits « contrats responsables ». Ce décret a contraint l’APS-La NEPTUNE à devoir aménager plusieurs des garanties pour continuer à respecter les obligations légales, à défaut, l’assureur aurait été obligé d’appliquer une taxe supplémentaire de 7 % qui se serait inévitablement répercutée sous forme d’une hausse de tarif équivalente. L’effet principal de cette application est le plafonnement de certaines dépenses, notamment les honoraires des praticiens et les frais d’optique. Du fait de ces plafonnements, les dépenses ne devraient pas augmenter de façon trop importante en 2016, ce qui permet de conserver les mêmes tarifs et d’apporter par ailleurs quelques améliorations pour le remboursement de certains postes, notamment en soins dentaires. La grille des garanties a été adaptée en conséquence. En effet, les remboursements d’honoraires, dans la mesure ou le médecin (généraliste ou spécialiste) pratiquerait des dépassements d’honoraires, doivent en effet désormais être différents selon qu’il est « CAS » ou « non CAS ».

En 2013

Le Cabinet ACTENSE devient l’intermédiaire d’assurance de l’APS-La Neptune. Il prend en charge les actes de sollicitation, de présentation et de proposition en vue de l’adhésion de bénéficiaires au contrat promu par l’association. Il prendra en charge également, en concertation avec le Bureau de l’APS-La NEPTUNE, le suivi de l’économie générale des contrats ainsi que les négociations avec les organismes assureurs (négociation tarifaire annuelle et d’évolution des garanties) et s’assurera de la mise à jour régulière de la documentation contractuelle par les organismes assureurs en fonction de l’évolution des contrats eux-mêmes et de la règlementation en vigueur. Un numéro vert est mis en place pour pour toute information concernant une éventuelle adhésion et/ou le suivi administratif de votre dossier : 0 800 800 070 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Ajout de la prise en charge de certaines médecines douces à hauteur de 25€/séance 4 fois par an et prise en charge des montures de lunettes une fois tous les 2 ans (au lieu d’une fois par an).

En 2010

Dans le cadre de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 Octobre 2009 pour l’Association « APS – GENERALE DES EAUX » et du 7 décembre 2009 pour l’Association « LA NEPTUNE », les membres de chacune desdites Associations ont approuvé le projet de traité de fusion-création, dont le traité définitif a été signé le 15 avril 2010. L’opération de fusion absorption des Associations « APS – GENERALE DES EAUX » et de « LA NEPTUNE » par l’Association APS – LA NEPTUNE s’inscrit dans le cadre des mesures de rationalisation et de simplification de ces structures qui développent la même activité, leur existence séparée ne se justifiant plus. Ces opérations de fusion devaient à la fois réduire les coûts de gestion et de fonctionnement, et permettre une utilisation plus rationnelle des fonds mis à leur disposition et donc satisfaire les intérêts du personnel actif et retraité de l’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX.

A cette occasion, du fait de la réforme de l’intermédiation en assurance mise en œuvre depuis 2007, le cabinet PREVERE est chargé de la communication sur les activités de l’APS-La NEPTUNE.

L’APS-La Neptune est contrôlée par le Comité Central et Economique de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux. Ses activités sont mutualisées et réunies au sein du pôle Prévoyance/Assurance des Activités Sociales Communes du CCE, sous la responsabilité du Secrétaire du CCE.

En 2005

Le 6 janvier 2005, selon les dispositions de l’article 53 des statuts, la dissolution de la mutuelle est prononcée en assemblée générale extraordinaire, avec dévolution de l’actif à la mutuelle PRIMAMUT du groupe AG2R et la décision est prise de créer une association loi 1901 portant le nom de la Neptune.
La réunion constitutive de cette association, composée des membres du conseil d’administration de la mutuelle dissoute, s’est tenue immédiatement après l’assemblée générale extraordinaire de la mutuelle.

En 2004

La convention de substitution est officiellement dénoncée par PRIMAMUT avec effet au 31 décembre 2004, celle-ci considérant que la mutuelle, bien que les régimes d’anciens salariés et retraités étaient envoie d’amélioration, ne présentait pas les garanties souhaitables au regard des évolutions probables des dépenses de santé.

En 2003

Un avenant à l’accord d’entreprise signé au mois de décembre 2003, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2004, supprime l’option confort des salariés et la remplace par un régime dit amélioré reprenant les prestations du régime de base et celle de l’option confort mais avec quelques modifications afin d’être aligné sur le régime complémentaire santé du groupe Véolia Environnement. Ce régime est géré, comme le régime de base, directement par l’entreprise et l’AG2R. La Neptune n’a donc plus de pouvoir de décision en matière de cotisations et prestations pour les salariés. Elle conserve, substituée par PRIMAMUT, les régimes des anciens salariés et retraités.

En 2002

Les résultats techniques pour 2001 ont été déficitaires et les prévisions pour 2002 faisaient ressortir également un déficit technique.
De plus selon les dispositions du nouveau code de la Mutualité (applicables dès le 1er janvier 2003), la mutuelle ne disposait pas des réserves suffisantes pour obtenir l’agrément nécessaire des pouvoirs publics pour continuer à assumer la responsabilité d’assureur, l’AG2R ayant par ailleurs dénoncé en qualité de réassureur la convention la liant à la Neptune à la suite des deux exercices déficitaires.

Devant cette situation, les instances de la mutuelle ont décidé de demander, comme le permettait la nouvelle législation, une substitution auprès de PRIMAMUT, organisme mutualiste de l’AG2R, qui l’a accepté.

Cette substitution, sorte de réassurance à 100%, laissait la possibilité à terme à la mutuelle, en réajustant ses tarifs, de retrouver son autonomie.

En 2001

Deux accords d’entreprise signés le 20 décembre 2000 modifient profondément son domaine d’intervention et son organisation.

En effet ces accords d’entreprise ont concerné les salariés et anciens salariés de 47 sociétés intervenant dans le domaine de la distribution de l’eau, aujourd’hui regroupées au sein d’une UES, une quarante huitième entité composée des salariés et anciens salariés du siège de Vivendi Universal a été incluse dans les accords (jusqu’au 31 décembre 2002) qui touchaient ainsi près de 14 000 salariés.

Ces accords ont eu pour objet d’instituer un système de garanties collectives de remboursement des frais médicaux, intégrant les inactifs (3 300 adhérents) et structuré de la façon suivante :

Pour les salariés

  • un régime de base obligatoire intégralement géré par l’entreprise et l’AG2R, institution de prévoyance choisie comme partenaire, avec un organe de suivi composé des partenaires sociaux,
  • une allocation frais d’obsèques (transférée dans le cadre de la gestion d’un fonds social à compter du 1er janvier 2003) gérée par la Neptune et faisant l’objet d’une cotisation intégrée dans le régime de base obligatoire,
  • une option confort facultative, gérée techniquement par l’AG2R par délégation de gestion, la Neptune en étant assureur avec une réassurance à 80% auprès du partenaire.

Pour les anciens salariés

  • un régime fermé réservé aux inactifs et retraités affiliés à la mutuelle Neptune ou à un régime d’entreprise bénéficiant d’une solidarité intergénérationnelle à la date de signature de l’accord d’entreprise et souhaitant conserver leurs anciennes garanties,
  • un régime ouvert offrant des garanties identiques à celles des salariés à l’exception du fonds social, avec un régime de base et une option confort réservée aux adhérents du régime de base.

Ces deux régimes des anciens salariés sont techniquement gérés par l’AG2R par délégation de gestion, la Neptune en est assureur avec une réassurance à 80% auprès du partenaire.

En 2000

Au 1er janvier 2000 la Neptune n’est plus qu’une mutuelle d’entreprise pour les salariés et anciens salariés (inactifs et retraités) de la Compagnie Générale des Eaux, couvrant le ticket modérateur et versant des allocations supplémentaires (optique, prothèses dentaires, auditives, forfait journalier etc…). 9000 salariés environ pouvaient adhérer, un peu plus de 5000 étaient affiliés et 2700 retraités.

En 1991

A la suite de graves difficultés financières, le Régime Spécial, après consultation des salariés de la Compagnie Générale des Eaux, est intégré au Régime Général le 1er janvier 1991 (article 17 de la loi n°91-73 du 18 janvier 1991).

Selon les dispositions législatives prises pour l’intégration du Régime Spécial au Régime Général, une délégation de gestion est accordée à la Neptune pour le règlement des prestations en nature de l’assurance maladie aux assurés du Régime Spécial et à leurs ayants droit, jusqu’au 31 décembre 1999 pour le compte et sous contrôle de la Sécurité Sociale.

En 1952

La société de secours mutuels laisse place à une mutuelle complémentaire d’entreprise à adhésion facultative.

La Neptune se compose alors d’une mutuelle complémentaire et d’un Régime Spécial de Sécurité Sociale servant les prestations en nature de l’assurance maladie.

La structure ainsi constituée a compté jusqu’à 30 agents et a fonctionné de façon indépendante. Dans les années 1980 elle s’est équipée d’une informatique autonome, elle gérait sa trésorerie, établissait ses bilans et son compte de résultat, elle disposait d’un comptable à plein temps et de deux médecins conseils vacataires.

En 1946

En application des ordonnances d’octobre 1945 transformation au 1er juillet 1946 de la section d’entre aide sociale en Régime Spécial de Sécurité Sociale des agents de la Compagnie Générale des Eaux (article 61 du décret du 8 juin 1946).

En 1943

Création au sein de cette société de secours mutuels d’une section d’entre aide sociale qui assure la couverture de l’ensemble des risques maladie, invalidité décès visés par les assurances sociales. La Neptune, précédemment gérée par des bénévoles, devient alors un service fonctionnant avec personnel permanent.

En 1885

Création de la Neptune sous forme d’une société de secours mutuels entre des agents de la Compagnie Générale des Eaux.

Le conseil d’administration
de l’APS la Neptune

  • L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé au maximum de 24 membres.
  • Le Conseil d’Administration comprend pour moitié au moins des membres de droit désignés par le CSE Central de l’UES VEOLIA EAU (a minima 2 membres présentés par les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’UES Veolia Eau) en séance plénière conformément au Code du Travail pour une période de quatre ans, conformément à la durée du mandat des élus du CSE Central de l’UES VEOLIA EAU.
  • L’autre moitié est composée d’administrateurs désignés par les organisations syndicales représentatives en concertation avec le CSE Central de l’UES Veolia Eau Générale des Eaux, soit au maximum 2 membres par Organisations Syndicales Représentatives
  • Parmi les quatre membres proposés par les organisations syndicales il y aura ou moins un actif (pour la durée du mandat) et un retraité.
  • Le renouvellement du mandat des administrateurs devra correspondre au renouvellement des mandats des membres du CSE Central de l’UES Veolia Eau Générale des Eaux.
  • Le nouveau Conseil d’Administration se réunit avec les membres de Conseil d’Administration sortant lors de la première réunion qui suit les élections professionnelles
  • Le Conseil se réunit sur convocation du Président et au moins deux fois par an. Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. Il est permis à chaque administrateur de l’association de porter le mandat d’un autre administrateur.
  • En cas de partage des voix la voix du Président est prépondérante.
  • Chaque séance du Conseil donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui doit faire l’objet d’une approbation par le Conseil lors de la séance suivante.

En cas d’indisponibilité définitive de l’un de ses membres, quel qu’en soit le motif, le Conseil d’Administration procèdera au remplacement du membre indisponible sur proposition de l’Organisation Syndicale dont le membre était issu afin de maintenir la même parité pour la durée restant à courir du mandat.

  • Le Conseil dispose pour la gestion de l’association de tous les pouvoirs.
  • Il adopte annuellement le budget de l’association.
  • Le Conseil peut déléguer sous sa responsabilité et son contrôle, partie de ses pouvoirs soit au bureau, soit au Président, soit à une ou plusieurs commissions temporaires ou permanentes de gestion choisies en son sein.
  • Le Conseil peut également dans les mêmes conditions déléguer partie de ses pouvoirs à des employés.

Le Bureau du Conseil est élu à bulletins secrets parmi les membres du Conseil.

Conformément au Code du Travail, ce Bureau doit comprendre au moins un membre désigné par le CSEC de l’UES VEOLIA EAU.

  • Le Président et les membres du Bureau sont élus pour 4 ans conformément à la durée des mandats au sein de l’UES Veolia Eau Générale des Eaux au cours de la première séance du Conseil. Ils sont rééligibles.
  • Le Bureau comprend : un Président, un vice-Président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier,
  • Le Président, ou à défaut le vice-Président, représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le Président, est autorisé à ester en justice au nom de l’association sur décision du Conseil prise à la majorité des deux tiers.
  • En cas d’absence ou d’indisponibilité temporaire du Président, le vice-président en assume, par intérim, les fonctions avec toutes les prérogatives du Président.
  • En cas de vacance définitive de l’un des postes du Bureau, le Conseil pourvoit à son remplacement par élection parmi ses membres pour la durée restante du mandat.
  • Le Trésorier est en charge de l’ensemble des opérations financières de l’association et de la tenue de sa comptabilité. Il peut déléguer sous sa responsabilité à un employé qualifié (et) ou à un spécialiste inscrit à l’ordre des experts comptables l’exécution de certaines tâches.
  • Le Secrétaire est en charge de la gestion statutaire de l’association, de la rédaction des procès-verbaux et de la conservation des archives. Il peut déléguer partie de ses tâches, à un employé qualifié, sous sa responsabilité

Vos élus pour la mandature 2020-2023

Les membres du Bureau APS-La Neptune

Président : Didier RISTORI (CGT)
Trésorier : Farid DELLI (UNSA)
Secrétaire : Lucie BLANC (FO)
Vice-président : Lionel MARQUIS (CFE-CGC)
Trésorier Adjoint : Franck LE ROUX (CGT)
Secrétaire Adjoint : Ivanne GOUNON (CFDT)

Les membres du Conseil d’Administration

CGT : Didier RISTORI, Franck LE ROUX, Fabienne KISS CODRON, Sylvie RONGIER.
UNSA : Farid DELLI.
CFE-CGC : Daniel REMLINGER, Michel BACHER, Sophie MOULIN-CARDON et Lionel MARQUIS.
CFDT : Jérôme GARECHE, Hervé DEROUBAIX, Ivanne GOUNON et Sébastien PETIT.
FO : Lucie BLANC, Odile LAGARDE, Pascal CORROT et Patrick FAVREAU.

Actense

Actense est un cabinet de conseil en protection sociale et actuariat.

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par l’APS La Neptune, et en sa qualité d’intermédiaire d’assurance, Actense :

  • Prend en charge les actes de sollicitation, de présentation et de proposition en vue de l’adhésion de bénéficiaires au contrat Frais de santé proposé par l’APS La Neptune.

  • Est en charge de la gestion administrative du contrat : adhésions, résiliations, changements de coordonnées, changement de régime, …

  • Suit l’évolution du contrat, en concertation avec l’APS La Neptune.

  • S’assure de la mise à jour de la documentation contractuelle par l’assureur Via Santé

Consulter le site
Via Santé

VIA SANTE (Mutuelle d’AG2R La Mondiale) assure le paiement des prestations aux assurés et met à disposition des membres du Conseil d’Administration, chaque année, les comptes du régime.

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Les acteurs

APS LA NEPTUNE

Le souscripteur

Actense

Le gestionnaire

Via Santé

L’assureur

  • Pilote le régime avec l’aide du gestionnaire

  • Statue sur des cas particuliers

  • Envoie les kits d’adhésion aux futurs adhérents

  • Répond aux questions sur le contrat Frais de Santé

  • Gère les dossiers administratifs (adhésions, résiliations, changement de coordonnées…)

  • Transmet les dossiers d’adhésion à VIA SANTE

  • Échange régulièrement avec l’APS La Neptune

  • Prélève les cotisations

  • Paie les prestations aux assurés

  • Renseigne les adhérents sur les garanties