1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site APS la Neptune l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

APS-La Neptune
30 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

SIRET 522 090 224 00026
Catégorie juridique : 9220 – Association déclarée
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE SERVICES-LA NEPTUNE
Siret du siège : 522 090 224 00026
Activité principale exercée : 94.99Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Tél. : 01 85 57 77 25

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Le responsable de la publication

Didier RISTORI

Créateurs

Crédit photos

© shutterstock.com

2. Conditions générales d’utilisation du site
et des services proposés

L’utilisation du site APS la Neptune implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site APS la Neptune sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par APS la Neptune, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site APS la Neptune est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site APS la Neptune a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

APS la Neptune s’efforce de fournir sur le site APS la Neptune des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site APS la Neptune sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le APS la Neptune ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

APS la Neptune est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Le présent site Internet peut faire l’objet de modifications sans notification préalable.

Toute utilisation desdites informations est interdite sans l’autorisation préalable de l’association APS la Neptune
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

APS la Neptune ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.apslaneptune.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

APS la Neptune ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site APS la Neptune.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. APS la Neptune se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, APS la Neptune se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Liens hypertextes et cookies

Le site APS la Neptune contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de APS la Neptune. Cependant, APS la Neptune n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site APS la Neptune est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

En savoir plus sur le fonctionnement des cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site APS la Neptune est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aubervilliers.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : «les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).